L’expérience montre que dans les plus petites collectivités, le passage à l'action est constamment freiné par le manque de ressources financières. La prise de décision demeure subordonnée à la garantie d'un soutien financier significatif, or les petits travaux d'amélioration énergétique sont rarement aidés, les financeurs institutionnels leur préférant des opérations d'ampleur.
Territoire d’énergie Drôme - SDED propose 2 moyens d’apporter un concours financier aux travaux d’économies d’énergie, établis sur la même référence, celle des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Energie (CEE) soumet les entreprises fournissant de l'énergie à des obligations de résultat d'économies d'énergie, celles-ci étant mises en œuvre par leurs clients-consommateurs. Le volume à atteindre est fixé par période de trois ans, sous peine d'application d'une pénalité financière. Les économies d'énergie sont comptabilisées en MWh cumulés actualisés sur la période de vie de l’équipement (« MWh cumac ››).
Le champ des actions est vaste : isolation des bâtiments, performance des équipements de chauffage ou d'éclairage, transport, réseaux de chaleur, éclairage public, formation.
Les certificats d'économie d'énergie sont matérialisés par leur enregistrement sur le registre électronique national, cependant, chaque dépôt doit désormais représenter une quantité minimum de 50 000 MWh cumac, ce qui est rarement à la portée des collectivités.
A titre dérogatoire, des acteurs dits «non obligés », notamment les collectivités publiques, peuvent déposer sur le registre national leurs certificats pour les vendre ultérieurement. En tant que groupement des 367 communes de la Drôme, Territoire d’énergie Drôme - SDED bénéficie d’une taille et une expertise lui permettant de valoriser les CEE sans que le seuil de 50 000 MWh par an soit une contrainte. Son rôle consiste à :
- prendre en charge les dossiers que lui transmettent les collectivités,
- les déposer auprès des services de l’Etat,
- créditer son compte au « registre national des CEE »,
- vendre les titres au plus offrant,
- restituer les recettes de cette opération aux collectivités ayant participé au regroupement.
Une démarche éprouvée : la prime CEE garantie
Depuis plusieurs années Territoire d’énergie Drôme – SDED examine les factures de travaux des communes, monte les dossiers de CEE et garantit un retour financier minimum, sur la base d’un prix du MWh fixé annuellement par le Bureau syndical.
Ceci protège la collectivité de l’éventualité d’une baisse importante du cours des CEE. C’est ainsi que jusqu’en 2016, le syndicat a contribué financièrement au maintien du prix des CEE au-dessus de leur cotation effective.
La prime aux CEE est ouverte à toute collectivité intéressée, gratuitement, et représente un petit bonus financier de l’ordre de 5 % à 15 % de l’investissement, reçu en différé.
Un nouveau coup de pouce : l’aide directe aux travaux d’économie d’énergie
Depuis l’approbation du Comité syndical du 9 juin 2017, Territoire d’énergie Drôme – SDED a mis en place un dispositif d’aide financière au bénéfice des communes envisageant des travaux d’amélioration sur leurs bâtiments : chauffage, isolation, éclairage intérieur.
C’est en amont de la réalisation des travaux que la demande de la commune est examinée, à la lumière de leur éligibilité aux critères techniques des CEE. Si ces critères sont vérifiés, le coût de fourniture et de pose des équipements éligibles aux CEE est aidé selon le principe suivant :
- à 50 % de la dépense éligible, lorsque celle-ci est en-deçà de 20 000 € HT
- à 20 % supplémentaires pour la part de dépense excédant 20 000 € HT, et en-deçà de 50 000 € HT maximum.
Ce niveau d’aide est sensiblement avantageux par rapport à la simple valorisation des CEE, que Territoire d’énergie Drôme – SDED conserve en contrepartie.
Le dispositif est accessible aux communes moyennant une adhésion au service de Conseil en Energie exposé à la rubrique « L’APPUI TECHNIQUE ». L’aide porte exclusivement sur les bâtiments publics (résidentiels et tertiaires) et se limite à 16 000 € par an.
Bien entendu, au-delà de cette limite, la traditionnelle prime aux CEE peut encore fonctionner.