Organisation des services publics de distribution de gaz
Le SDED est propriétaire des réseaux de distribution de gaz (1700 Km de canalisations à ce jour pour 78076 abonnés). Alors que l'Etat organise le transport du gaz et fixe son prix de vente, le SDED a la mission de veiller au bon accomplissement des prestations de distribution en monopole GRDF et de délégataires de DSP Gaz. En simplifiant, le propriétaire confie à un exploitant son bien en lui précisant par contrat les objectifs à atteindre et les obligations à respecter.
La représentation démocratique du SDED et ses relations privilégiées avec les communes lui confèrent un rôle de régulateur local qui consiste notamment à défendre les droits des usagers consommateurs.
Le fonctionnement du service public de distribution de gaz est régi par des documents qui présisent les droits des usagers mais aussi leurs obligations. Ces règles se trouvent dans les contrats de fourniture remis par le délégataire de service public lors de la mise en service ou sur simple demande ; ces derniers respectent les principes convenus dans le contrat de délégation de service public entre le SDED et GRDF.
Achat groupé d’énergie
Territoire d’énergie Drôme-SDED est coordonnateur d’un groupement d’achat d’électricité et de gaz pour 150 collectivités environ
Ce groupement a été créé pour répondre aux besoins des collectivités lors de l’ouverture à la concurrence de l’achat d’électricité (et de gaz précédemment), notamment pour organiser à leur place les procédures contraignantes de l’achat public. Il est soumis aux règles et aléas des marchés.
Les collectivités ne pouvant bénéficier des tarifs réglementés font aujourd’hui face à une crise énergétique aussi inédite que violente.
Début 2022 TE SDED a mis en place des CoTECH et CoPIL, ouvert à tous des adhérents au groupement d’achat d’électricité et de gaz, pour définir ensemble et de façon partagée la stratégie d’achat.