Electricité

Organisation des services publics de distribution d'électricité

Le SDED est propriétaire des réseaux de distribution d'électricité. (900M€ de patrimoine, 16 427 Km de lignes à ce jour, 297 507 clients) Alors que l'Etat organise le transport de l'électricité et fixe son prix de vente, le SDED a la mission de veiller au bon accomplissement des missions de distribution par Enedis. En simplifiant, le propriétaire, le SDED, confie à un exploitant son bien en lui précisant par contrat les objectifs à atteindre et les obligations à respecter. La représentation démocratique du SDED et ses relations privilégiées avec les communes lui confèrent un rôle de régulateur local qui consiste notamment à défendre les droits des usagers consommateurs.

Le SDED réalise dans les communes dites « rurales » des travaux (par des marchés publics passés avec des entreprises spécialisées) de renforcement, de création, d’extensions et d’effacement des réseaux dans toute la Drôme. Il est en cela un des plus gros donneur d’ordre avec chaque année plus de 25M€ de travaux qui correspondent à environ 500 dossiers traités.

Droits et devoirs des usagers

Le fonctionnement du service public de distribution d'électricité est régi par des documents qui précisent les droits des usagers mais aussi leurs obligations. Ces règles se trouvent dans les contrats de fourniture remis par le délégataire de service public lors de la mise en service ou sur simple demande ; ces derniers respectent les principes convenus dans le contrat de délégation de service public entre le SDED et EDF.

Le contrôle exercé par le SDED

Le SDED, en qualité d'autorité organisatrice du service public, veille à la bonne application des termes du cahier des charges de concession convenu avec EDF en 1993. Plus qu'un contrôle, l'action du SDED se veut source de progrès et d'amélioration de la qualité du service. Avec un contrôle régulier visant à traiter les petits dysfonctionnements ou à régler certains litiges, le SDED réalise des audits approfondis sur divers domaines tels que la qualité de l'électricité, la qualité des relations avec les usagers et leur satisfaction, le suivi technique et comptable du patrimoine… Le bilan des observations formulées sur l'exécution du service public est relaté dans un "Rapport de contrôle" transmis par le Président du SDED au délégataire de service public. Les indicateurs de qualité (ou de performance) sont suivis au travers d'un tableau de bord. Il est repris dans ce rapport d'activité (voir en rubrique "publications") et dans le Compte-rendus annuels des activités des concessionnaires.

Achat groupé d’énergie

Territoire d’énergie Drôme-SDED  est coordonnateur d’un groupement d’achat d’électricité et de gaz pour 150 collectivités environ

Ce  groupement  a été créé pour répondre aux besoins des collectivités lors de l’ouverture à la concurrence de l’achat d’électricité (et de gaz précédemment), notamment pour organiser à leur place les procédures contraignantes de l’achat public. Il est soumis aux règles et aléas des marchés.

Les collectivités ne pouvant bénéficier des tarifs réglementés font aujourd’hui face à une  crise énergétique aussi inédite que violente.

Début 2022 TE SDED a mis en place des CoTECH et CoPIL, ouvert à tous des adhérents au groupement d’achat d’électricité et de gaz, pour définir ensemble et de façon partagée la stratégie d’achat.