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Cahier des charges concession électrique

Ce cahier des charges fixe les conditions de la concession accordée par Energie SDED, autorité concédante, pour le service public de distribution d’énergie électrique.

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Compte-rendus annuels des activités des concessionnaires

Compte-rendu de la concession gaz et D.S.P. Gaz
Compte-rendu de la concession électricité

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Energie SDED - La Lettre

Depuis 1996, Energie SDED publie une lettre d'informations deux à trois fois par an. Ce journal est adressé aux délégués titulaires et suppléants, aux Maires de toutes les communes de la Drôme ainsi qu'aux adjoints des communes de plus de 500 habitants. Sont également destinataires de cette lettre les parlementaires, les conseillers généraux et les partenaires du syndicat.

En quelques pages, ce document présente notamment des actions d'Energie SDED, retrace l'actualité du syndicat et de l'électricité et du gaz en général en France, et propose des informations pratiques…

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Energie SDED - Rapport d'activités

Energie SDED se doit d'informer ses communes adhérentes de son activité. Au-delà de la lettre d'information qui a aussi cette vocation, le syndicat réalise un rapport annuel d'activités.
Conformément à la loi N° 92-125 du 6 février 1992 et à ses textes d’application, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme publie un recueil des actes administratifs. Retrouvez-le ici !

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Energie SDED - Le Guide

Ce « guide », supplément pratique détachable à la lettre, est édité pour développer des sujets importants. Comme la Lettre il est donc adressé aux délégués titulaires et suppléants, aux maires de toutes les communes de la Drôme ainsi qu'aux adjoints et conseillers municipaux intéressés par ces questions, les parlementaires, les conseillers généraux et les partenaires du syndicat. Il est également disponible indépendamment de la lettre sur demande.

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