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Le comité syndical

Les décisions importantes relèvent du Comité : approbation des statuts et du règlement intérieur, fixation des règlements d’intervention d'Energie SDED, vote du budget et du compte administratif, délégation de la distribution publique d’électricité.


Il est réuni trois fois dans l’année.

Le Comité issu du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 compte 120 délégués titulaires (et 120 suppléants).

 

La représentation des 369 communes se fait à travers 4 collèges électoraux :

            Collège A : Les communes de 10 000 habitants et plus (6 communes) :

            Collège B : Les communes de 5 000 à 9 999 habitants (11 communes) :

            Collège C : Les communes de 2 000 à 4 999 habitants (29 communes) : Trois zones géographiques électives sont définies (nord centre sud)

          Collège D : Les communes de moins de 2 000 habitants (323 communes) : Les communes concernées sont réparties selon des territoires électifs appelés Territoires Ruraux de l’Energie (TRE), au nombre de 28

 

 

 

 

          


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