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Clair'Energie

plaquette Clair'Energie

La marque de qualité Clair’ Energie, une garantie pour les consommateurs



Depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence est totale :
les professionnels et les particuliers peuvent choisir librement leurs fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. 

Mais comment choisir de manière juste et objective ? Peut-on faire confiance à toutes les offres, à tous les fournisseurs ?
Certainement pas ! D’autant que l’ouverture des marchés à la concurrence (quel que soit le secteur concerné) entraîne des abus préjudiciables aux consommateurs.
L’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence a eu pour conséquences principales :
 

Qu’est-ce que la marque nationale CLAIR’ENERGIE ?

  • CLAIR’ENERGIE est avant tout une marque de confiance destinée à aider les (petits) consommateurs et professionnels à choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz.
  • La marque CLAIR’ENERGIE vise les fournisseurs d’énergie proposant des offres aux consommateurs particuliers et aux petits clients professionnels.
  • CLAIR’ENERGIE « labellise » des offres de fourniture à partir de deux critères : les conditions générales de vente et les modalités de commercialisation respectueuses du consommateur. Les prix de vente et les tarifs ne sont donc pas concernés. Pour ce faire, la marque repose sur une Charte d’engagements que les fournisseurs « labellisés » doivent respecter.
  • La marque concerne aussi bien les tarifs réglementés que les offres aux prix de marché.
  • Aucun fournisseur (sauf quelques entreprises locales de distribution) ne peut proposer une offre aux tarifs de vente réglementés pour l’électricité et le gaz à la fois.
  • CLAIR’ENERGIE est également un dispositif local : Energie SDED assure une veille des pratiques des fournisseurs dans le département de la Drôme. Nous sommes le garant du respect de la Charte nationale d’engagements.

 

1. CLAIR’ENERGIE :
Les engagements pour des pratiques commerciales et contractuelles vertueuses :

Le rôle de CLAIR’ENERGIE est d’accompagner les consommateurs qui comparent les offres des fournisseurs sur des critères qui ne se rapportent pas aux tarifs et aux prix de vente.
Les engagements d’un fournisseur d’électricité et/ou de gaz se subdivisent en 4 grands thèmes :

  • 1. CLAIR’ENERGIE surveille les pratiques de vente, pour la vente à distance ou le démarchage : Respect des horaires raisonnables pour les visites, ne pas abuser de la naïveté ou de la situation de faiblesse de personnes fragiles, ne pas faire de publicités mensongères, …
  • 2. La signature d’un contrat doit se faire en toute connaissance de cause. CLAIR’ENERGIE veille à la délivrance d’une information précontractuelle rigoureuse : sortie du tarif réglementé, délais de règlement, montant des pénalités de retard, …
  • 3. Le contrat doit comprendre des engagements respectueux du client : le fournisseur renonce aux appels surtaxés pour le service clients, propose différents modes de paiement sans frais supplémentaires et s’interdit de facturer des indemnités forfaitaires pour retard de paiement.
  • 4. La fourniture proposée doit inciter au respect de l’environnement et à la maîtrise de la demande d’énergie : un fournisseur CLAIR’ENERGIE s’engage à faire figurer parmi ses offres d’électricité, une offre au moins respectueuse de l’environnement en termes d’énergies renouvelables ou de rejets d’émission de CO2.
     

 2. Des engagements à respecter soumis à une surveillance de proximité :

Une marque de qualité sans surveillance n’a aucun sens, ni pérennité !

L’objet du dispositif de surveillance est l’obligation du respect de la Charte d’engagements par les fournisseurs « labellisés » sous peine de sanction. En cas de manquements réitérés aux engagements par le fournisseur, la FNCCR retire le droit d’utilisation de la marque. En outre, une procédure de retrait local est également possible.

La surveillance de CLAIR’ENERGIE est double :

  • Elle est nationale, concernant les conditions générales de vente,
  • Elle est locale en matière de pratiques commerciales.

En effet, ce sont les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie, telles qu’Energie SDED, dans la Drôme, qui prennent cette responsabilité. La surveillance du respect des engagements des fournisseurs CLAIR’ENERGIE est ainsi assurée au plus près des consommateurs.
Les associations de consommateurs participent au dispositif de surveillance à titre consultatif, tant au niveau national qu’au niveau départemental.

 

CLAIR’ENERGIE est une « vigie du marché » pour permettre aux consommateurs de choisir une offre dans le respect de leurs droits.

Par cette marque de qualité, Energie SDED, d’une part, poursuit sa démarche d’information des consommateurs face à l’ouverture du marché de l’énergie (Pour mémoire, nos plaquettes « Ma planète en tête » en 2006, « Bien acheter son électricité et son gaz » en 2007), d’autre part, s’engage dans cette démarche nationale de « labellisation »des fournisseurs d’énergie en liens forts avec les associations de défense des consommateurs et les institutionnels.

 

 Télécharger (et imprimer) le guide en pdf ci-dessous

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