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Le gaz à Saulce-Sur-Rhône : un partenariat entre la commune, E-SDED et TOTALGAZ

Vendredi 18 octobre, le Sénateur Jean BESSON, Président d’Energie SDED, son Vice-président Hervé RASCLARD délégué au Gaz, 1er Vice-président du Conseil Général, et Henri FAUQUE Maire de Saulce-sur-Rhône ont lancé officiellement les travaux du réseau de distribution de gaz sur la commune dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public avec Totalgaz, en présence de Monsieur Philippe DUBOIS -LE PAPE, Chef du département distribution canalisée. 

 

Ces travaux répondent à la double volonté de la Mairie de Saulce et du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme de proposer aux communes et aux consommateurs une desserte en gaz propane.

Saulce-sur-Rhône fait suite à quatre autres communes ainsi équipées ces dernières années : Allan, Chateauneuf du Rhône, Malataverne et Upie, desservies en gaz propane avec differents fournisseurs.

Ce Projet est réalisé en deux tranches : la première concerne le centre bourg pour une longueur de réseau de 1, 350 km, concernant à ce jour 31 clients dont les bâtiments communaux  (Mairie, école, péricscolaire….) pour un investissement de 250K€. La deuxième concernera en 2014 la Z.I. des Reys de Saulce.

Depuis le 16 juin 2003, la compétence gaz a été transférée par les communes à Energie SDED. Ainsi, en tant que autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, Energie SDED  a, d’une part, la charge de suivre et contrôler les contrats de concession en monopole conclus avec Gaz de France. D’autre part, Energie SDED peut également conduire la mise en place de ce service public dans les communes aujourd’hui non desservies en gaz. En effet, l’article 50 de la loi du 2 juillet 1998 relatif à la desserte en gaz et son décret d’application daté du 12 avril 1999, prévoient que les communes qui ne disposent pas d’un réseau public de gaz combustible et qui ne figurent pas au plan national de desserte gazière, peuvent faire appel, pour la distribution de gaz combustible par canalisation, à l’opérateur de leur choix, sous réserve qu’il soit agréé. 


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