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Amendement Jean Besson pour un équilibre entre métropoles et communes rurales au sein des AODE

Alors que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles était récemment débattu au Sénat, notre président, le sénateur Jean BESSON a été particulièrement actif afin de permettre à cette loi de conserver un équilibre de représentativité des communes rurales en limitant le nombre de suffrages

des représentants des métropoles à 30 % du nombre total des suffrages d’un comité syndical. Egalement Vice-président de la Fédération des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) il est très sensible à ces enjeux. 

Jean BESSON a donc déposé plusieurs amendements dans ce sens dont deux qui ont été adoptés suite à ses interventions et à la sensibilisation de ses collègues parlementaires. En effet, le projet de loi en l’état ne prévoyait aucun rééquilibrage de représentation. C’est pourquoi des amendements ont été soutenus jusqu’à tard dans la nuit, le débat s’étant terminé à 1H45 du matin.

Argument à l’appui, il a cité un cas particulier de nos collègues du Syndicat Départemental d’Energie du SIEL 42  : …« Permettez-moi de citer l’exemple de la Loire où la communauté de Saint-Étienne obtiendrait la majorité des sièges au sein du syndicat intercommunal d’énergies de la Loire, qui déciderait des travaux d’électrification rurale du pays roannais ou du pays du Forez »…  Cet exemple prouve clairement le déséquilibre de représentativité qu’aurait pu représenter cette loi si elle n’avait pas été modifiée .

Retrouvez l’intégralité des débats sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl12-495_2.html

Et les amendements du sénateur Jean BESSON adoptés :

-          N° 128 : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_128.html

-          N° 129 : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_129.html

Jean BESSON s’est également rallié à plusieurs amendements ayant les mêmes objectifs de rééquilibrage de la représentativité des communes.


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