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L’origine du système électrique Français

Dès l’origine, le système électrique français s’est construit localement, à l’initiative des collectivités territoriales. La loi a rapidement reconnu cette compétence (décret du 15 mai 1888, loi du 15 juin 1906).

Des réseaux locaux s’établissent autour de petites installations de production – charbon, barrages. Jusque dans les années 1930, le système électrique français repose sur une mosaïque de centrales et de réseaux de mieux en mieux interconnectés mais exploités en toute indépendance dans le cadre de régies ou de concessions communales ou intercommunales.

Créant Electricité de France (EDF), la loi de nationalisation du 8 avril 1946 transfère à cet établissement public national les actifs (à l’exception des réseaux) des grandes entreprises privées opératrices de la production, du transport en haute tension et de la distribution en moyenne et basse tension. Cette loi s’inscrit dans l’évolution tendancielle du système électrique vers un schéma de production industrielle très capitalistique, centralisé autour d’un parc d’unités de production à la taille dans cesse grandissante. D’abord avec les centrales hydrauliques et thermiques, ensuite, et ce sera le point culminant, avec la création, à la fin des années 1970, du parc électronucléaire.

Néanmoins la nationalisation n’entraîne pas la disparition de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AOD). L’article 36 de la loi de 1946 prévoit ainsi le maintien des concessions de distributions locales. EDF est alors substituée à l’ancien concessionnaire. La propriété des réseaux et la possibilité pour les AOD d’exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux et de les financer en tout ou partie sont confirmées.

Par ailleurs, la nationalisation épargne les régies locales, sociétés d’économie mixte, et structure de forme coopérative. Aujourd’hui, ces entreprises électriques publiques ou parapubliques représentent environ 5% du volume de la distribution d’électricité.

En parallèle, les AOD entament un mouvement de rassemblement presque achevé aujourd’hui, conduisant à la création de grandes intercommunalités, de périmètre souvent départemental. Ces AOD signent ou renouvellent les contrats de concession et en contrôle la bonne exécution avec l’opérateur ERDF, désormais en monopole légal. Cette régulation de proximité permet à toutes les communes, y compris les plus petites, d’être représentées directement ou indirectement et favorise le dialogue, l’échange de propositions et de conseils. Par un effet d’échelle, les AOD deviennent des pôles d’expertises technique, juridique et financière.


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