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La codification du Code de l’Energie

Point d’achèvement ultime de cette évolution de l’environnement juridique, l'Ordonnance publiée au Journal officiel du 10 mai portant codification de la partie législative du Code de l'énergie. 


Cette Ordonnance regroupe l'ensemble des textes de lois éparpillés relatifs à l'énergie et transpose les directives 2009/72 et 2009/73 relatives aux règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel.

Transposition des directives mises à part, il s'agit d'une codification à droit constant comme cela ressort du rapport au Président de la République relatif à cette Ordonnance : 

Les dispositions des lois traitant de l'énergie ont vocation à être reprises, sous réserve des modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, d'un toilettage des lois existantes, voire d'une clarification de l'état du droit existant sur certains points. Des dispositions obsolètes peuvent être abrogées.



Le livre Ier du code de l'énergie comprend des dispositions générales communes à plusieurs secteurs de l'énergie, et cela conduit à y intégrer des dispositions spécifiques à l'électricité et au gaz. 

Le livre II regroupe des dispositions sur la maîtrise de l'énergie et sur les énergies renouvelables.

Les livres III à VI traitent chacun un secteur de l'énergie. 

Enfin le livre VII regroupe les dispositions sur les réseaux de chaleur et de froid.

  • Livre Ier : l'organisation générale du secteur de l'énergie 
  • Livre II : la maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables 
  • Livre III : les dispositions relatives à l'électricité 
  • Livre IV : les dispositions relatives au gaz 
  • Livre V : les dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique 
  • Livre VI : les dispositions relatives au pétrole 
  • Livre VII : les dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid 

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