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L’origine du système électrique Français

Dès l’origine, le système électrique français s’est construit localement, à l’initiative des collectivités territoriales. La loi a rapidement reconnu cette compétence (décret du 15 mai 1888, loi du 15 juin 1906).

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Une évolution initiée par l'Union Européenne

Initiée dans les années 1990, la mise en œuvre du projet européen d’un grand marché intérieur de l’électricité a imposé la distinction entre deux métiers : 

  • La fourniture (production et commercialisation de l’électricité) 
  • L’acheminement (transport et distribution) 

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La loi NOME

La loi NOME, ou Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, a parachevé l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence. Elle reprend en grande partie les conclusions du rapport de la Commission Champsaur. La loi NOME a été adoptée par le Parlement, après approbation des sénateurs et des députés, en novembre 2010. 

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La codification du Code de l’Energie

Point d’achèvement ultime de cette évolution de l’environnement juridique, l'Ordonnance publiée au Journal officiel du 10 mai portant codification de la partie législative du Code de l'énergie. 

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