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Urbanisme et raccordement au réseau électrique

Particulier ou entreprise, vous avez un projet de construction ? Energie SDED répond aux instructions d’urbanisme, évalue le coût des extensions et des renforcements qui seront financés par la collectivité (construction individuelle, implantation entreprises, lotissement...).

Voici les procédures selon les cas :

 Permis de construire, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme

Energie SDED est consulté par la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou la commune pour indiquer si un raccordement au réseau est nécessaire à votre projet de construction.
Si le réseau de distribution d’électricité ne se situe pas au droit de votre parcelle ou n’est pas suffisant, un raccordement sera nécessaire. Energie SDED renseigne la commune et le service instructeur sur le type de raccordement à prévoir ainsi que le coût estimatif des travaux éventuellement nécessaires.
En cas de délivrance de l’autorisation d’urbanisme, Energie SDED sera maitre d’ouvrage des travaux de raccordement. Dès obtention de votre permis de construire, il vous appartient de contacter la commune pour remplir le formulaire de raccordement et l’adresser au SDED. Un dossier sera ouvert. Vous pouvez également le télécharger en suivant le lien ci-dessous.
Formulaire avec AU.pdf

Dans tous les cas, une étude précise basée sur un tracé techniquement et administrativement réalisable, séparant le point de livraison (comptage) et le réseau basse tension le plus proche, fixera le montant définitif de la participation communale
Les travaux ne pourront être réalisés qu'après délibération du Conseil Municipal et obtention des autorisations de passage.
Le demandeur prendra en charge les coûts de branchement et de pose du compteur qui lui seront facturés par ERDF.
Pour ces dossiers de raccordement liés à une autorisation d’urbanisme, Energie SDED traite en direct avec la commune.
Pour toute question, contactez le service urbanisme d’Energie SDED (04.75.82.65.56 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

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Raccordement d’un projet ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme

Dans les cas où vous souhaitez un raccordement au réseau de distribution publique d’électricité, pour un projet non soumis à une autorisation d’urbanisme (maison existante mais non raccordée, pompage, relais, changement de plage de raccordement …), il vous appartient de contacter directement Energie SDED qui vous transmettra alors un formulaire de demande de raccordement spécifique.
Après avoir été complété, ce formulaire de demande de raccordement au réseau est à retourner à Énergie SDED.
Cette demande sera transmise pour avis conforme auprès de la commune par Energie SDED.
En cas de refus du Conseil Municipal, il ne sera pas donné suite au projet.
Dès réception d’une délibération favorable du Conseil Municipal, Energie SDED lancera une étude basée sur un tracé techniquement et administrativement réalisable, séparant le point de livraison (comptage) et le réseau de distribution électrique.
Après retour de l’étude et des conventions de passage, un devis sera adressé par Energie SDED au demandeur. Il sera basé, selon le type de raccordement nécessaire, sur un montant forfaitaire au mètre ou sur un pourcentage du coût réel des travaux.
Un acompte de 30% sera alors demandé pour lancement des travaux.
Le délai de réalisation des travaux sera de l’ordre de 4 mois à compter du versement de l’acompte.
Le solde de l’opération sera réglé avant la mise en service définitive de l’ouvrage.
Le réseau créé est un réseau public qui pourra donner lieu à des raccordements ultérieurs sans que le demandeur puisse se prévaloir d’une compensation financière.
Le demandeur prendra en charge le coût du branchement et de la pose du compteur qu’il sollicitera auprès d’ERDF et qui lui sera facturé par cet établissement.
Vous pouvez télécharger ce formulaire en suivant le lien ci-dessous.
Formulaire sans AU.pdf

Pour toute question, contactez le service urbanisme d’Energie SDED (04.75.82.65.56 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

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Raccordement des projets collectifs

Energie SDED réalise la maitrise d’ouvrage des travaux de desserte intérieure (jusqu’aux comptages) pour les opérations d’habitats collectifs (3 comptages ou plus).
Pour toute question, contactez le service urbanisme d’Energie SDED (04.75.82.65.56 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

Ma commune est une commune « urbaine » ou « rurale » ?
Liste des communes urbaines en pdf


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