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Les Certificats d’Economies d’Energie - CEE

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), visant à encourager les économies d'énergie dans tous les secteurs d'activité, a été instauré par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005). Les entreprises fournissant de l'énergie sont soumises à des obligations de résultat d'économies d'énergie, ces dernières étant mises en œuvre par leurs clients-consommateurs. Le volume à atteindre est fixé par période de trois ans, sous peine d'application d'une pénalité financière. Les économies d'énergie sont comptabilisées en MWh cumulés actualisés sur la période de vie de l’équipement (« MWh cumac ››).

 

Le champ des actions est vaste : isolation des bâtiments, performance des équipements de chauffage ou d'éclairage, transport, réseaux de chaleur, éclairage public, formation.

Les certificats d'économie d'énergie sont matérialisés par leur enregistrement sur le registre électronique national, cependant, chaque dépôt doit désormais représenter une quantité minimum de 20 000 MWh cumac, ce qui est rarement à la portée des collectivités.

A titre dérogatoire, des acteurs dits «non obligés », notamment les collectivités publiques, peuvent déposer sur le registre national leurs certificats pour les vendre ultérieurement. En tant que groupement des 369 communes de la Drôme, Energie SDED bénéficie d’une taille et une expertise lui permettant de valoriser les CEE sans que le seuil de 20 000 MWh par an soit une contrainte.

Dans le cadre de la délibération du Conseil syndical du 23 mars 2012, son rôle consiste à :
- prendre en charge les dossiers que lui transmettent les collectivités,
- les déposer auprès de l’Etat (DGEC),
- créditer son compte au « registre des CEE »,
- vendre les titres au plus offrant,
- restituer les recettes de cette opération aux collectivités ayant participé au regroupement.

Energie SDED verse à la collectivité qui lui a transféré les CEE, 90 % de la quote-part des MWh cumac vendus, et conserve 10 % de la recette afin de couvrir ses frais internes. Dans le cas où la commune a souscrit un Conseil Action Energie par lequel Energie SDED l’aide à mieux gérer son énergie, les frais internes ne sont pas appliqués lors du reversement des recettes tirées des CEE.

Par la valorisation des travaux d’économie d’énergie réalisés par une collectivité, Energie SDED souhaite ainsi l’aider à s’inscrire dans une boucle vertueuse d’efficacité énergétique. En effet, la recette financière tirée des CEE est en mesure d’apporter un financement à d‘autres opérations de maîtrise de la demande en énergie ou d’énergies renouvelables. Il convient toutefois de ne pas oublier que les améliorations récompensées génèrent elles-mêmes une réduction des consommations, et donc des dépenses de fonctionnement.

Les collectivités intéressées par ce regroupement peuvent se procurer les documents administratifs (modèle de délibération)  en s'identifiant dans leur espace personnalisé, rubrique     « Téléchargements ».

Consulter les fiches d'opérations du dispositif national : http://www.developpement-durable.gouv.fr/2-le-secteur-du-batiment-tertiaire.html


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