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le Conseil Action Energie - CAE

Mis en œuvre pour accompagner les communes adhérentes dans leurs projets d’efficacité énergétique, le Conseil Action Energie consiste en premier lieu à analyser le fonctionnement des équipements en place : circuits de chauffage, régulations, conformité…. Ensuite, il apporte des éléments de décision adaptés au projet d’amélioration, qu’il s’agisse de gestion de l’énergie (examen d’un simple devis), d’un projet de rénovation, ou d’un projet neuf (examen de l’ensemble des propositions de l’architecte, ou du bureau d’études).

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Les Certificats d’Economies d’Energie - CEE

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), visant à encourager les économies d'énergie dans tous les secteurs d'activité, a été instauré par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005). Les entreprises fournissant de l'énergie sont soumises à des obligations de résultat d'économies d'énergie, ces dernières étant mises en œuvre par leurs clients-consommateurs. Le volume à atteindre est fixé par période de trois ans, sous peine d'application d'une pénalité financière. Les économies d'énergie sont comptabilisées en MWh cumulés actualisés sur la période de vie de l’équipement (« MWh cumac ››).

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Le suivi énergétique

C’est en quelque sorte le premier « bilan de santé » de la commune. Il consiste à dresser un tableau de bord détaillé de sa facture énergétique et d’en exposer l’évolution sur les dernières années. Un rapport illustré est mis à jour et présenté sur place annuellement. La commune peut ainsi situer son enveloppe de fonctionnement, sa répartition entre les équipements (bâtiments, éclairage, stations de pompage…), et les priorités d’amélioration.

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implantation des sites photovoltaiques



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